J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0500507A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2005, Mme Duthilleul (Anne), membre du Conseil économique et social, est désignée en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Gérard (Jacques), non renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil économique et social.